Conditions Générales de Vente – JSF France                      

Mise à jour : 17/06/2009

 Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre la société JSF France, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est 2 boulevard des Bassins du Radoub, 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°504 864 737, ci-après dénommée « JSF France » d’une part, et le « CLIENT » d’autre part, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

· Maha Mask, masque de massage de la zone oculaire et des tempes

· Maha Massage, minimasseur vibrant pour le corps

Ainsi que les produits de la gamme Naturalence,  cosmétiques pour la maison et les personnes:

· Une crème pour les mains

· Un savon liquide

· Un parfum d’intérieur au citron

· Un parfum d’intérieur à la lavande

· Un nettoyant de surface

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes passées sur le site jsf-france.com ainsi que par téléphone, fax et email, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JSF France.

Les présentes conditions s'appliquent aussi bien aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels qu’aux personnes morales.

Les mineurs n'ont pas la capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont autorisés à commander sur le site jsf-france.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de JSF France.

Il est conseillé au CLIENT de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

Commande

Le CLIENT doit, pour passer une commande, s'inscrire sur le site et s'identifier avant de passer sa commande.

Le CLIENT choisira le ou les produits qu'il souhaite acquérir et cliquera sur "Ajouter au panier".

Le CLIENT, une fois sa sélection terminée, suivra les instructions qui s'affichent à l'écran pour commander.

A tout moment, durant la navigation, le CLIENT peut connaître et, éventuellement, rectifier le contenu de sa commande en cliquant sur le lien "Votre Panier" en haut de son écran.

Une fois la commande effectuée, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.

JSF France honorera la commande du CLIENT dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectué la commande, le CLIENT  sera informé de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l'article indisponible dans les plus brefs délais.

Le CLIENT peut également passer commande par téléphone, fax ou email.

JSF France se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Confirmation de la commande

Le CLIENT qui effectue une commande via ce site ou par téléphone, fax ou mail a pris connaissance des présentes conditions générales. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

JSF France communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature des opérations effectuées.

Prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés et payables en euros (€) toutes taxes comprises, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

JSF France se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste. Toutefois, JSF France s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la signature de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement des marchandises peut s’effectuer au choix du CLIENT par :

· PAYPAL

· Carte bancaire

· Chèque

· Virement bancaire

Pour les commandes effectuées en France métropolitaine, la carte bancaire doit être émise par un établissement de crédit dont le siège est en France métropolitaine.

Les cartes bancaires émises  par des banques domiciliées hors de France métropolitaine doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Si nous ne recevons pas le chèque sous sept (7) jours ouvrables, la commande sera annulée.

Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL JSF France, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SARL JSF France

2, boulevard des Bassins du Radoub

13002 MARSEILLE

Si le CLIENT  dispose d’un chèque boutique, il déduira lui-même chaque réduction du montant de sa commande en inscrivant le numéro du chèque correspondant dans l’emplacement prévu à cet effet, sans la cumuler avec d'autres réductions.

Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement

Les délais de paiement peuvent être librement fixés par les parties. Toutefois, en application de  l’article L441-6 du Code de commerce, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises.

Si les sommes dues sont versées après la date de paiement convenue entre les parties, ou à défaut après le délai mentionnée à l’alinéa précédent, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. Ces pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Elles sont d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal à trois (3) fois le taux de d'intérêt légal conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, sans préjudice de la réparation, dans les conditions de droit commun, de tout autre dommage résultant de ce retard. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de JSF France jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT.

Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.

Si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société JSF France se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine et dans les DOM, TOM et CT, ainsi qu’à l’étranger.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise au CLIENT, au lieu indiqué par lui lors de la commande.

Les produits sont expédiés, sauf disposition contraire, dans les sept (7) jours calendaires et, au plus tard, dans les trente (30) jours calendaires qui suivent celui de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur la facture à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours calendaires suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Rétractation/Retour

En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des marchandises.

Le CLIENT dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner à JSF France les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification. Le CLIENT joindra à son retour la photocopie de la facture et en conservera un double

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT

Pour mieux servir le CLIENT, JSF France peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. Le CLIENT dispose toujours de la garantie "satisfait ou remboursé". Il pourra donc retourner son article dans les quinze (15) jours ouvrables de la réception et se faire rembourser, frais de retour éventuels inclus.

Echange

Le CLIENT sera remboursé dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception par JSF France de l'article intact, dans son emballage d'origine.

A compter de la réception de sa commande, le CLIENT recevra son colis sous quinze (15) jours ouvrables.

En cas de retours anormaux ou abusifs, JS France se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, JSF France s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site.

Aux termes de l'article L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l'article L. 211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Aux termes de l'article L. 211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Réclamation

Toute réclamation devra être adressée par voie postale à JSF France, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, dans les huit (8) jours calendaires suivant l’exécution de la prestation, à l’adresse figurant en tête des présentes.

Force majeure

La responsabilité de la société JSF France ne pourra être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tels que les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les perturbations dans les transports, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de JSF France

En présence d'un événement constitutif de force majeure, JSF France en avisera le CLIENT dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

JSF France consultera le CLIENT dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, JSF France pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le CLIENT le cas échéant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de JSF France,  qu'ils soient visuels ou sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JSF France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JSF France.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre commande.

Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 013139454. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant par courrier postal, à l'adresse suivante :

JSF France

2, boulevard des Bassins du Radoub

13002 MARSEILLE

En tout état de cause, le CLIENT précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

JSF France peut être amené à communiquer les informations recueillies à ses partenaires commerciaux. LE CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. JSF France informe le CLIENT que seuls ses nom, prénom et adresse postale pourront faire l'objet d'une communication. L'adresse électronique du CLIENT ne pourra être communiquée qu'avec l'accord exprès de ce dernier, accord que le CLIENT donnera ou non au moment de son inscription.

En tout état de cause, le CLIENT peut, à tout moment, revenir sur son autorisation en modifiant ses données personnelles à partir du site jsf-france.com. Le CLIENT peut également s'opposer à la transmission de ses données personnelles en informant JSF France conformément aux dispositions ci-dessus.

Modifications des conditions générales de vente

JSF France se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Information du consommateur

Le CLIENT reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site jsf-france.com.

Le CLIENT reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute ou d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de JSF France qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Règlement des litiges - Loi applicable

Le contrat est conclu en langue française

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

Nous contacter et mentions légales 

JSF France

2, boulevard des Bassins du Radoub

13002 MARSEILLE

Tél : 04.91.90.08.22

Fax : 04.91.90.31.60

e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

SIRET : 504 864 737 00011